Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : le 14/11/2024
Bienvenue sur le site cloudsofkim.com. En utilisant ce site et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'effectuer un achat.
1. Object
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (documents, outils, planificateurs, etc) proposés par Delhoume Kimberley sur le site cloudsofkim.com.
2. Acceptation des CGV
La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
Les produits numériques vendus sur le site sont fournis sous forme de fichier téléchargeables (par exemple PDF ou PNG). Les descriptions de produits précisent les caractéristiques principales, l'utilisation prévue et le format de chaque produit.
Usage Personnel : Tous les produits numériques vendus sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale, reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.
4. Prix
Les prix sont indiqués en EUR (euro) et incluent toutes les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, cependant les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes et Paiements
Les commandes sont effectuées directement en ligne. La validation de la commande intervient après le paiement qui peut être réalisée via votre carte bancaire.
Sécurisation des Paiements : Les paiements sont sécurisés par un protocole de chiffrement afin d'assurer la confidentialité et la sécurité de vos données bancaires.
6. Livraison
Les produits numériques sont mis à disposition sous forme de lien de téléchargement dès confirmation du paiement. Ce lien est affiché sur la page de confirmation de commande envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'achat.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'Article L.221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation pour les produits numériques téléchargeables. En confirmant votre commande et en acceptant les présentes CGV, vous acceptez que le téléchargement immédiat du produit entraîne la renonciation à ce droit.
8. Politique de Retour et Remboursement
Aucun échange ni remboursement n'est proposé sur les produits numériques téléchargeables, sauf en cas de défaut technique avéré. Si le fichier est corrompu ou si vous rencontrez un problème de téléchargement, veuillez nous contacter à cloudsofkim@gmail.com ou sur la rubrique "Contact" de notre site internet cloudsofkim.com dans un délai de 7 jours suivant l'achat afin de résoudre le problème.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les produits numériques et contenus présents sur notre site (textes, images, logos, fichiers) sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
En achetant un produit numérique, vous obtenez un droit d'usage personnel limité, non exclusif et non transférable.
10. Protection des Données Personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur le protection es Données (RGPD), nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles de nos clients. Les informations recueillis lors de la commande (nom, adresse mail, etc) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes.
Droit d'accès, de rectification et de suppression
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à cloudsofkim@gmail.com.
Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers sans votre consentement, sauf pour des raisons légales ou réglementaires.
11. Limitation de Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des produits numériques achetés sur notre site, y compris, sans s'y limiter, en cas d'incompatibilité, de dysfonctionnement ou de perte de données. En achetant un produit numérique, vous acceptez l'utilisation de ce produit à vos propres risques.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre celui-ci à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant nos CGV ou vos droits, veuillez nous contacter à cloudsofkim@gmail.com.